Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Vera Design
Siège social : Rue de Soleilmont 129 6043 Ransart
TVA BE : 0782.306.978
E-mail : info@veradesign.be
Téléphone : 0498155963
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Vera Design pour l’achat de miroirs muraux et accessoires. Elles excluent toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable. 
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la finalisation de sa commande.
3. Conclusion de la vente
Le catalogue de produits et leur description n’ont pas de valeur contractuelle. Le contrat de vente n’est conclu qu’à réception par l’acheteur d’un e-mail de confirmation de commande envoyé par Vera Design.
4. Produits
Les miroirs muraux proposés à la vente sont décrits sur le site avec les caractéristiques essentielles. En cas d’erreur d’affichage des stocks, l’acheteur sera informé et pourra annuler sa commande si le produit n’est pas disponible.
5. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Vera Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants : Bancontact, carte bancaire (Visa, Mastercard), virement, etc.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après encaissement du montant par Vera Design.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des zones éloignées ou des livraisons spéciales.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. Toute réclamation doit être signalée au transporteur et à Vera Design dans les 48 heures suivant la réception.
8. Retour et rétractation
8.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour notifier au vendeur sa volonté de se rétracter, sans motif ni pénalité, à compter du lendemain de la réception des produits. La demande de rétractation doit être notifiée par écrit (e-mail ou formulaire de contact) avant l’expiration de ce délai.
Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés.
8.2. Conditions de retour
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de livraison ou produit défectueux. Le produit est considéré comme conforme après déballage et validation lors de la livraison.
Les produits doivent être retournés :
• en parfait état,
• non utilisés,
• non endommagés,
• dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent garantissant une protection suffisante,
• accompagnés de tous les accessoires et éléments fournis.
Les produits fragiles, tels que les miroirs et articles en verre, doivent impérativement être emballés avec soin afin d’éviter toute casse lors du transport retour.
8.3. Frais et responsabilité du retour
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable au vendeur.
• Le risque lié au transport retour est entièrement à la charge du client.
Tout produit endommagé ou cassé lors du transport retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
8.4. Inspection à la livraison (produits fragiles)
Nos produits étant fragiles et volumineux, la livraison est effectuée avec le plus grand soin.
Lors de la livraison :
• le produit est déballé et contrôlé en présence du client (ou sur base de photos transmises immédiatement après livraison),
• toute anomalie ou casse doit être signalée immédiatement.
À défaut de réclamation immédiate, le produit est réputé conforme et accepté.
8.5 Produits endommagés ou non conformes
Si le produit est :
• cassé à la livraison,
• non conforme à la commande,
• ou présente un défaut manifeste,
le client doit nous contacter le jour même de la livraison, avec photos à l’appui.
Après validation, un échange ou un remboursement sera proposé, sans frais supplémentaires pour le client.
8.6. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
• fabriqués sur mesure,
• personnalisés à la demande du client (dimensions spécifiques, finitions particulières, lettrage personnalisé, etc.).
Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés.
8.7. Remboursement
En cas de retour conforme :
• le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné,
• le remboursement porte uniquement sur le prix du produit, hors frais de livraison initiaux.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.8. Contact
Pour toute demande de retour ou de rétractation, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : info@veradesign.be
9. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans applicable en Belgique. Elle couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison.
10. Responsabilité
Vera Design ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute grave ou dolosive.
11. Force majeure
La responsabilité de Vera Design ne pourra être engagée si l’exécution de la commande est retardée ou empêchée par un événement de force majeure.
12. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
13. Droit applicable et juridiction
Ces CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.